Prime à la conversion

Tout ce qu'il faut savoir sur la prime à la conversion

Le gouvernement français a introduit de nouvelles réformes dans les modalités de bénéfices de la prime à la casse. Dorénavant appelée prime de conversion, la législation l'entourant s'est faite nouvelle. Cet article fait la lumière sur la nouvelle prime de conversion annoncée pour 2019, et sur les conditions à remplir pour en bénéficier.

La prime à la casse est octroyée aux personnes qui achètent ou louent des voitures propres pour une période de deux (2) ans au moins. Elle a été instaurée pour encourager l'usage des véhicules propres (véhicules thermique, hybride, électrique, à pile combustible). La finalité, c'est de renouveler le parc automobile français en allant dans un sens plus écologique. La loi fut appliquée la première fois en 2015, et elle a eu le temps d'évoluer. Chaque année, les conditions qui la régissent changent au profit du consommateur.

En 2019, la prime à la casse est désormais appelée prime à la conversion. Elle est accordée à toute personne qui met sa vieille voiture à la casse pour acheter (ou louer sur une longue période) un véhicule propre. Elle abolit les termes de la prime à la casse 2018. Voici quelques modifications qu'elle apporte :

• La prime monte en atteignant le double de sa valeur en 2018, soit jusqu'à 5000€ ;
• Le taux d'émission de gaz carbonique du nouveau véhicule était à 130g/km en 2018. La loi de 2019 le réduit à 122g/km ;
• Une automobile diesel avec la vignette crit'air 2 n'est plus autorisée à bénéficier de la prime pour un foyer imposable en 2019 ;
• Entre les réglementations de 2018 et 2019, un temps de transition de trois mois est accordé aux nouveaux propriétaires. La réglementation la mieux avantageuse pour eux sera celle qui leur sera appliquée

Les critères d'éligibilité

La prime de conversion prend en compte les matériels roulants neufs ou d'occasion utilisant de l'essence ou du diesel, disposant d'une vignette crit'air 1 ou crit'air 2 et dont le taux d'émission en gaz carbonique correspond à celui stipulé dans la loi. Il est à noter que ce montant de la prime n'est pas fixe. Il dépend du matériel roulant acheté et des critères fiscaux du foyer ayant fait l'achat.

Les primes en fonction des critères

Cas des automobiles neuves électriques ou automobiles hybrides rechargeables

Cas des automobiles d'occasion électriques ou automobiles hybrides rechargeables

Cas des motos électriques neuves

Il faut noter que cette prime tient également compte de spécifications techniques sur le véhicule à mettre à la casse que celui à acquérir.

Comment bénéficier d'une prime à la conversion ?

Dans la plupart des cas, c'est le concessionnaire automobile qui se charge d'avancer la prime à l'acheteur. Autrement, il peut faire une requête en ligne ou adresser un courrier à la structure gouvernementale en charge des primes à la reconversion. Il peut également suivre l'évolution de la requête en contactant l'asp (agence de services de paiement).

Sous quel délai le consommateur est-il remboursé ?

À partir du jour où le dossier a été enregistré, le consommateur peut attendre environ deux mois pour se faire rembourser...  Voici en quelques points les étapes de la procédure : enregistrement – validation - e-mail de confirmation – réception de la prime sur compte bancaire - réception du paiement par virement bancaire

• 4000€ sont octroyés au 1/5 des foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6300€ et aux foyers non imposables qui sont obligés de parcourir une distance d'au moins 60000 mètres par jour dans l'exercice de leur profession.
• 2000€ sont octroyés aux autres foyers non imposables.
• 1000€ sont octroyés aux autres foyers imposables en ce qui concerne l'achat d'une voiture essence disposant d'une vignette crit'air 1.

• 5000€ sont octroyés au 1/5 des foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6300€ et aux foyers non imposables qui sont obligés de parcourir une distance d'au moins 60000 mètres par jour dans l'exercice de leur profession.
• 2500€ sont octroyés aux autres foyers non imposables ou imposables.

• 5000€ sont octroyés au 1/5 des foyers ayant un revenu fiscal inférieur ou égal à 6300€ et aux foyers non imposables qui sont obligés de parcourir une distance d'au moins 60000 mètres par jour dans l'exercice de leur profession.
• 2500€ sont octroyés aux autres foyers non imposables.
• 1000€ sont octroyés aux autres foyers imposables.

• 1100€ pour tous les foyers non imposables.
• 100€ pour tous les foyers imposables.

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